Level Up Basketball
Level Up Basket est concédé sous licence à Vous (Utilisateur final) par Level Up Basket Corporation, située au 1209 N Orange St., Wilmington, Delaware 19801, États-Unis (ci-après : le Concédant), pour une utilisation uniquement selon les termes du présent Contrat de Licence.
En téléchargeant l'Application depuis l'Apple AppStore, et toute mise à jour y afférente (telle que permise par le présent Contrat de Licence), Vous indiquez que Vous acceptez d'être lié par toutes les modalités et conditions du présent Contrat de Licence, et que Vous acceptez le présent Contrat de Licence.
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Le présent Contrat de Licence ne peut pas prévoir de règles d'utilisation pour l'Application qui seraient en conflit avec les dernières Conditions d'utilisation de l'App Store. Level Up Basket Corporation reconnaît avoir eu l'occasion d'examiner lesdites conditions et que le présent Contrat de Licence n'est pas en conflit avec celles-ci.
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Level Up Basket (ci-après : l'Application) est une application mobile tout-en-un pour les entraîneurs, les joueurs et les parents de basketball. La section Entraîneur de l'application comprend : un catalogue de programmes d'entraînement numériques, un constructeur de séances d'entraînement, la planification, la gestion des clients, la gestion des paiements et d'autres fonctionnalités pour la gestion des clubs et des équipes. La section Joueur de l'application comprend : des programmes d'entraînement premium, de superbes statistiques de progression, une option d'enregistrement, un calendrier d'entraînement, des options de suivi d'entraînement faciles, un fil d'actualité et une liste d'amis. L'utilisation des plans d'entraînement numériques (par l'entraîneur ou par le joueur pour lui-même) génère de superbes statistiques d'entraînement, visibles pour les autres membres de la communauté de basketball. — et personnalisée pour les appareils mobiles Apple. Elle est utilisée pour le suivi de la progression des joueurs de basketball, l'entraînement des compétences et le réseautage avec la communauté. La création de profils d'entraîneurs et d'une communauté d'entraîneurs.
L'Application n'est pas conçue pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser cette Application. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).
2.1 Il vous est accordé une licence non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer et utiliser l'Application sous Licence sur tout Produit de marque Apple que Vous (Utilisateur Final) possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles d'Utilisation énoncées dans cette section et les Conditions d'Utilisation de l'App Store, à l'exception que cette Application sous licence peut être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à Vous (Utilisateur Final, L'Acheteur) via le Partage Familial ou l'achat en volume.
2.2 La présente licence régira également toutes les mises à jour de l'Application fournies par le Concédant qui remplacent, réparent et/ou complètent la première Application, sauf si une licence distincte est fournie pour une telle mise à jour, auquel cas les termes de cette nouvelle licence régiront.
2.3 Vous ne pouvez pas partager ou rendre l'Application disponible à des tiers (sauf dans la mesure permise par les Conditions Générales d'Apple, et avec le consentement écrit préalable de Level Up Basket Corporation), vendre, louer, prêter, concéder en crédit-bail ou redistribuer de toute autre manière l'Application.
2.4 Vous ne pouvez pas désosser, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, intégrer, supprimer, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour de, adapter ou tenter de dériver le code source de l'Application, ou toute partie de celle-ci (sauf avec le consentement écrit préalable de Level Up Basket Corporation).
2.5 Vous ne pouvez pas copier (sauf autorisation expresse de cette licence et des Règles d'Utilisation) ou modifier l'Application ou des parties de celle-ci. Vous pouvez créer et stocker des copies uniquement sur des appareils que Vous possédez ou contrôlez à des fins de sauvegarde, conformément aux termes de cette licence, aux Conditions d'Utilisation de l'App Store, et à toutes autres conditions générales applicables à l'appareil ou au logiciel utilisé. Vous ne pouvez pas supprimer les avis de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun tiers non autorisé ne peut accéder à ces copies à tout moment.
2.6 Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative d'une telle infraction, peuvent faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.
2.7 Le Concédant se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la licence.
2.8 Rien dans cette licence ne doit être interprété comme restreignant les conditions de tiers. Lors de l'utilisation de l'Application, vous devez vous assurer de respecter les conditions générales de tiers applicables.
3.1 Le Concédant est seul responsable de la fourniture des services de maintenance et de support pour cette Application sous licence. Vous pouvez contacter le Concédant à l'adresse e-mail indiquée dans l'aperçu de l'App Store pour cette Application sous licence.
3.2 Level Up Basket Corporation et l'Utilisateur final reconnaissent qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l'Application sous licence.
Vous reconnaissez que le Concédant de Licence pourra accéder et ajuster le contenu de Votre Application sous licence téléchargée et Vos informations personnelles, et que l'utilisation de ces matériaux et informations par le Concédant de Licence est soumise à Vos accords légaux avec le Concédant de Licence et à la politique de confidentialité du Concédant de Licence : https://levelupbasket.com/terms/privacy.
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7.1 La responsabilité du Concédant en cas de violation d'obligations et de délit sera limitée à l'intention et à la faute lourde. Ce n'est qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) que le Concédant sera également responsable en cas de négligence légère. Dans tous les cas, la responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles et contractuellement typiques. La limitation susmentionnée ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
7.2 Le Concédant n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés en raison d'un manquement aux obligations conformément à la Section 2 du présent Contrat. Pour éviter la perte de données, Vous êtes tenu d'utiliser les fonctions de sauvegarde de l'Application dans la mesure permise par les conditions générales d'utilisation des tiers applicables. Vous êtes conscient qu'en cas d'altérations ou de manipulations de l'Application, Vous n'aurez pas accès à l'Application sous licence.
8.1 Le Concédant garantit que l'Application est exempte de logiciels espions, de chevaux de Troie, de virus ou de tout autre logiciel malveillant au moment de Votre téléchargement. Le Concédant garantit que l'Application fonctionne comme décrit dans la documentation utilisateur.
8.2 Aucune garantie n'est fournie pour l'Application qui n'est pas exécutable sur l'appareil, qui a été modifiée sans autorisation, manipulée de manière inappropriée ou coupable, combinée ou installée avec du matériel ou des logiciels inappropriés, utilisée avec des accessoires inappropriés, que ce soit par Vous-même ou par des tiers, ou s'il existe d'autres raisons échappant à la sphère d'influence de Level Up Basket Corporation qui affectent l'exécutabilité de l'Application.
8.3 Vous êtes tenu d'inspecter l'Application immédiatement après son installation et d'informer Level Up Basket Corporation des problèmes découverts sans délai par e-mail fourni dans les Réclamations relatives au produit. Le rapport de défaut sera pris en considération et fera l'objet d'une enquête approfondie s'il a été envoyé dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la découverte.
8.4 Si nous confirmons que l'Application est défectueuse, Level Up Basket Corporation se réserve le choix de remédier à la situation soit en résolvant le défaut, soit par une livraison de remplacement.
8.5 En cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, Vous pouvez en informer l'Opérateur de l'App Store, et le prix d'achat de Votre Application Vous sera remboursé. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur de l'App Store n'aura aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit concernant l'App, et toute autre perte, réclamation, dommage, responsabilité, dépense et coût attribuable à toute négligence à respecter une garantie.
8.6 Si l'utilisateur est un entrepreneur, toute réclamation basée sur des défauts expire après un délai de prescription légal de douze (12) mois après que l'Application a été mise à la disposition de l'utilisateur. Les délais de prescription légaux s'appliquent aux utilisateurs qui sont des consommateurs.
Level Up Basket Corporation et l'Utilisateur final reconnaissent que Level Up Basket Corporation, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de l'Utilisateur final ou de tout tiers concernant l'Application sous licence ou la possession et/ou l'utilisation de cette Application sous licence par l'Utilisateur final, y compris, mais sans s'y limiter :
Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme" ; et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Pour toute demande générale, plainte, question ou réclamation concernant l'Application sous licence, veuillez contacter :
Level Up Basket Corporation
1209 N Orange St. Wilmington, DE 19801
United States
info@levelupbasket.com
La licence est valide jusqu'à sa résiliation par Level Up Basket Corporation ou par Vous. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement et sans préavis de la part de Level Up Basket Corporation si Vous ne respectez pas l'une ou l'autre des conditions de cette licence. À la résiliation de la Licence, Vous devrez cesser toute utilisation de l'Application et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l'Application.
Level Up Basket Corporation déclare et garantit que Level Up Basket Corporation se conformera aux conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application sous licence.
Conformément à la Section 9 des « Instructions pour les conditions minimales du contrat de licence de l'utilisateur final du développeur », Apple et ses filiales seront des tiers bénéficiaires de ce Contrat de Licence Utilisateur Final et — dès Votre acceptation des termes et conditions de ce contrat de licence, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer ce Contrat de Licence Utilisateur Final à Votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Level Up Basket Corporation et l'Utilisateur final reconnaissent que, dans l'éventualité d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application sous licence ou la possession et l'utilisation de cette Application sous licence par l'Utilisateur final enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Level Up Basket Corporation, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.
Le présent contrat de licence est régi par les lois de l'État du Delaware, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
16.1 Si l'une des dispositions du présent accord est ou devient invalide, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides formulées de manière à atteindre l'objectif principal.
16.2 Les accords accessoires, les modifications et les amendements ne sont valables que s'ils sont formulés par écrit. La clause précédente ne peut être levée que par écrit.